Rapport final : Gouvernance de la qualité de l'air dans les villes méditerranéennes

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Rapport d'études
02 juin 2016

Si les sources de pollution sont diverses, les solutions préconisées le sont aussi, car elles s’adressent à différents secteurs de l’intervention publique : politique de transport, d’urbanisme, de santé publique, d’environnement, industrielle, etc. A chaque secteur peut correspondre une échelle de décision différente, et des acteurs économiques divers. Il est donc complexe de coordonner l’ensemble des actions sectorielles vers un objectif commun, tout en veillant à préserver les intérêts de chacun des acteurs économiques.
C’est en raison de ces difficultés d’action et de ces convergences entre villes méditerranéennes que le projet GOUV’AIRNANCE porte un message pertinent pour la prise en compte de la qualité de l’air comme dénominateur commun de politiques publiques. Ce sujet se trouve à l’intersection de plusieurs axes du programme de coopération européen de voisinage IEVP CT MED pour la période 2007-2013. La protection de l’environnement, la gestion du risque, la planification urbaine et l’amélioration de la gouvernance figurent parmi les priorités du programme.
C’est ce cadre qui a conduit les différents partenaires à se réunir dès 2012 autour d’un projet de coopération transnationale, baptisé Gouv’airnance. Quatre territoires se sont mobilisés : Marseille (France), Valence (Espagne), Tripoli (Liban), Aqaba (Jordanie), sous la coordination de l’Institut de la Méditerranée, puis de l’Agence des Villes et Territoires Méditerranéens (AVITEM), basés à Marseille. Pour l’ensemble des partenaires, le constat partagé d’insuffisances dans (i) la concertation et (ii) l’action publique sur leurs territoires se doublait d’un besoin d’élaborer de nouveaux outils permettant d’améliorer ces deux composantes.
Pour répondre à ces enjeux, le projet se proposait de mettre en place une méthode de gouvernance concertée, commune aux quatre territoires, et reposant sur la création de Comités de Suivi Territoriaux. Ces comités étaient des instances de concertation entre les différentes parties prenantes du territoire. Durant les quatre années qu’a duré le projet, ils eurent la charge de réaliser les livrables suivants : un diagnostic territorial de la qualité de l’air, la mise en oeuvre d’une plateforme de modélisation de la qualité de l’air, et le développement de projets pilotes ainsi que la communication des résultats.
C’est à la lumière de ces éléments que le présent rapport final du projet tâche d’apporter une réponse à la problématique soulevée par GOUV’AIRNANCE : comment la collaboration scientifique et une gouvernance adéquate ont-elles pu répondre efficacement à des problématiques à la fois locales et transnationales ?
Pour y répondre, ce rapport s’articule en trois parties :
- La première revient sur l’expérimentation du projet GOUV’AIRNANCE, en présentant les activités et en analysant les résultats obtenus à la lumière des objectifs fixés dans la feuille de route initiale.
- La seconde revient plus précisément sur les outils développés par le projet, et qui constituent une véritable méthode de gouvernance transposable à d’autres territoires. Elle revient également sur les processus de coopération intra et inter-territoriaux que GOUV’AIRNANCE a initiés ou contribué à accompagner.
- Enfin la troisième partie présente nos recommandations pour consolider les résultats du projet et diffuser la méthode GOUV’AIRNANCE à la lumière de ses réalisations. Elle propose des pistes pour une éventuelle seconde phase du projet, qui seront reprises et synthétisées dans la conclusion du rapport.